Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berny (de). Un mot sur le projet de loi relatif à l'organisation du jury, sur le projet de code militaire..., Paris, Vve Dècle, 1827, 70 p.
- Auteur(s)
- Berny (de)
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850