Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cauvain (Henri). Instruction sur l'omnipotence du jury, Paris, J. Lefebvre, 1829, 16 p.

Auteur(s): Cauvain (Henri)
Année de publication: 1829
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850