Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Législation nouvelle sur l'organisation du jury, Journal de droit criminel, 20e année, 1848, p. 280-288.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850