Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Masson (François-Just). Considérations sur le respect légal qui appartient aux déclarations du jury, suivies de quelques réflexions sur l'indivisibilité de ses pouvoirs concernant l'appréciation des faits par un magistrat, Nancy, G. Grimblot, 1837, VI-198 p.

Auteur(s)
Masson (François-Just)
Année de publication
1837
Thème
3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850