Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Organisation du jury, Gazette des tribunaux, 27 mai 1848.

Auteur(s): X
Année de publication: 1848
Thème: 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850