Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Peluche (Henri). Sur le jury et la procédure devant les cours d'assises, Chartres, Garnier, 1846, 48 p.
- Auteur(s)
- Peluche (Henri)
- Année de publication
- 1846
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850