Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rameau (Charles-Victor-Chevrey). Du jury en matière civile, Versailles, Impr. de Montalant-Bougleux, 1848, 16 p.
- Auteur(s)
- Rameau (Charles-Victor-Chevrey)
- Année de publication
- 1848
- Thème
- 3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850