Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Selves (Jean-Baptiste). Résultat de l'expérience contre le jury français et projet succinct d'un nouvel ordre judiciaire, Paris, Maradan, 1808, 119 p.
- Auteur(s)
- Selves (Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1808
- Thème
- 2-5-2-4 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Jugement et jury