Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Beudant (Charles). De la procédure par jurés et de quelques réformes à y introduire, Recueil de l'Académie de législation de Toulouse, tome 8, 1859, p. 472-547.

Auteur(s): Beudant (Charles)
Année de publication: 1859
Thème: 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914