Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Charmeil. De l'institution du jury en France. De ses origines, de son fonctionnement en matière criminelle et de son extension en diverses matières, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Grenoble, 16 octobre 1885, Grenoble, Baratier et Dardelet, 1885, 84 p.

Auteur(s)
Charmeil
Année de publication
1885
Thème
3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914