Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fourcade (Jean-Baptiste-François-Marie). Considérations pratiques sur le jury, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Montpellier, 4 novembre 1873, Montpellier, J. Martel aîné, 1873, 47 p.

Auteur(s)
Fourcade (Jean-Baptiste-François-Marie)
Année de publication
1873
Thème
3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914