Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
François-Poncet (Albert). Le jury civil en France, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1914, 229 p.
- Auteur(s)
- François-Poncet (Albert)
- Année de publication
- 1914
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914