Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le jury et la fixation de la peine, Gazette des tribunaux, 24 novembre 1909.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914