Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Legay (Charles). Une première tentative d'application du jury au jugement des matières civiles, Rouen, Impr. de E. Cagniard, 1883, 28 p.
- Auteur(s)
- Legay (Charles)
- Année de publication
- 1883
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914