Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Organisation des cours d'assises. Rapport présenté à la Cour de cassation par la commission qu'elle avait chargée d'examiner la proposition de loi relative à cette organisation, Gazette des tribunaux, 24-25 février 1873.
- Notes
- Le Droit, 2 mars 1873.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1873
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914