Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tainturier (Émile-Simon). Le jury et la loi pénale, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Douai, 16 octobre 1895, Douai, L. et G. Crépin, 1895, 72 p.
- Auteur(s)
- Tainturier (Emile-Simon)
- Année de publication
- 1895
- Thème
- 3-6-4-3-2 — Jury. Débats et réformes. De 1851 à 1914