Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Brissaud (Jacques), Béchade-Labarthe (Jean). Les attributions nouvelles du jury criminel. Commentaire théorique et pratique de la loi du 5 mars 1932, Paris, Pedone, 1932, 77 p.

Notes
Revue générale du droit, de la législation et de la jurisprudence en France et à l'étranger, tome 57, 1933, p. 15-25, 102-114.
Auteur(s)
Brissaud (Jacques), Béchade-Labarthe (Jean)
Année de publication
1932
Thème
3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944