Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Danjoy (André). La loi du 5 mars 1932 ayant pour objet d'associer le jury à la cour d'assises pour l'application de la peine, Bulletin de la commission internationale pénale et pénitentiaire, tome 2, p. 172-178.
- Auteur(s)
- Danjoy (André)
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944