Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gerbet (Claude). Jury criminel ou échevinage ? Etude comparative de la question en Suisse et en France, thèse de doctorat, Droit, Paris, Impr. M. Lavergne, 1941, 344 p.

Auteur(s): Gerbet (Claude)
Année de publication: 1941
Thème: 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944