Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Henry (André). Commentaire de la loi du 5 mars 1932 [ayant pour objet d'associer le jury à la cour d'assises pour l'application de la peine], Dalloz, 1932, Législation, p. 129-131.
- Auteur(s)
- Henry (André)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944