Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Houel (Alexandre). De l'admission des circonstances atténuantes par le jury criminel, Gazette des tribunaux, 21-22 juin 1929.
- Auteur(s)
- Houel (Alexandre)
- Année de publication
- 1929
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944