Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Reutenauer (Paul). La participation du jury criminel à l'application de la peine. Loi du 5 mars 1932, Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 51e année, 1932, p. 113-142, 145-150.
- Auteur(s)
- Reutenauer (Paul)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944