Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Roux (André). La réforme de la cour d'assises (Loi du 25 novembre 1941), Lois Nouvelles. Première partie. Revue de législation, 61e année, 1942, p. 165-172; 62e année, 1943, p. 2-20.
- Auteur(s)
- Roux (André)
- Année de publication
- 1942
- Thème
- 3-6-4-3-3 — Jury. Débats et réformes. De 1915 à 1944