Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brouchot (Jean). La cour d'assises sous le régime du Code de procédure pénale, Semaine juridique, 1959, I, n° 1479.
- Auteur(s)
- Brouchot (Jean)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945