Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hugueney (Louis). La restauration de la cour d'assises modèle 1932 [critique d'un projet de loi], Pouvoir judiciaire, 7e année, n° 69, juillet 1952, p. 3, 8.
- Auteur(s)
- Hugueney (Louis)
- Année de publication
- 1952
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945