Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vitu (André). La cour d'assises dans le Nouveau Code de procédure pénale, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1959, n° 3, p. 539-576.
- Auteur(s)
- Vitu (André)
- Année de publication
- 1959
- Thème
- 3-6-4-3-4 — Jury. Débats et réformes. Depuis 1945