Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bazot (Théophile). De la position des questions au jury en matière criminelle, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVII, 10e année, 1860, vol. 2, p. 559-568; tome XVIII, 11e année, 1861, vol. 1, p. 157-165, 438-455; tome XIX, 11e année, 1861, vol. 2, p. 516-546; tome XXI, 12e année, 1862, vol. 2, p. 340-350, 445-459.

Auteur(s): Bazot (Théophile)
Année de publication: 1860
Thème: 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure