Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cubain (Romain). Traité de la procédure devant les cours d'assises, Paris, A. Durand, 1851, 495 p.
- Auteur(s)
- Cubain (Romain)
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure