Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dabin (Jean). Le pouvoir d'appréciation du jury et les nouvelles poursuites en correctionnelle après acquittement aux assises, Bruxelles; Paris, Rousseau, 1913, V-217 p.
- Auteur(s)
- Dabin (Jean)
- Année de publication
- 1913
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure