Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jutteau (Jean-Claude). Le formalisme de la procédure d'assises et le contrôle de la Cour de cassation, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, 1954, dact., 258 f°.

Auteur(s): Jutteau (Jean-Claude)
Année de publication: 1954
Thème: 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure