Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pagès. De la position des questions au jury en matière criminelle, Revue de législation et de jurisprudence, 17e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1851, p. 291-301, tome 2, mai-août 1851, p. 52-69, 246-264.
- Auteur(s)
- Pagès
- Année de publication
- 1851
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure