Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Paringault (Eugène). De l'indication de la peine dans la discussion devant le jury, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XVIII, 11e année, 1861, p. 137-157.
- Auteur(s)
- Paringault (Eugène)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 3-6-5 — Cour d'assises. Procédure