Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la compétence du jury en matière de droits politiques, de délits et de faits de presse, Journal de droit criminel, 21e année, 1849, p. 65-79.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1849
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)