Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hélie (Faustin). Du jury appliqué aux délits de presse, Paris, J. Renouard, 1834, 44 p.
- Auteur(s)
- Hélie (Faustin)
- Année de publication
- 1834
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)