Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Vanlaer (Maurice). Le projet Reinach et la compétence du jury pour les délits de presse, Revue catholique des institutions et du droit, 18e année, 1890, 1er semestre, 2e série, vol. 4, p. 508-531.
- Auteur(s)
- Vanlaer (Maurice)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)