Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Patorni (F.-M.). Violation de la charte et falsification d'une loi commises par un ministre dans une ordonnance royale, ou Appel aux Chambres, aux magistrats, aux jurisconsultes... [Au sujet de la Cour criminelle spéciale de la Corse], Paris, Palais-Royal, 1827, 31 p.
- Auteur(s)
- Patorni (F.-M.)
- Année de publication
- 1827
- Lieu(x)
- Corse
- Thème
- 3-6-8 — Cour d'assises. Études locales