Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Patorni (F.-M.). Violation de la charte et falsification d'une loi commises par un ministre dans une ordonnance royale, ou Appel aux Chambres, aux magistrats, aux jurisconsultes... [Au sujet de la Cour criminelle spéciale de la Corse], Paris, Palais-Royal, 1827, 31 p.

Auteur(s)
Patorni (F.-M.)
Année de publication
1827
Lieu(x)
Corse
Thème
3-6-8 — Cour d'assises. Études locales