Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Angeville (Adolphe d'). Rapport au nom de la commission chargée par la cour d'examiner le projet d'organisation des cours royales, Lyon, Impr. de L. Perrin, 1835.
- Auteur(s)
- Angeville (Adolphe d')
- Année de publication
- 1835
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence