Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellanger (Philippe). Documents pour servir à l'étude des questions relatives à la réorganisation des cours d'appel en France, Angers, Impr. de P. Lachèse, 1872, 16 p.
- Auteur(s)
- Bellanger (Philippe)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence