Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Circonscription des 27 cours royales de France..., Paris, Impr. de F. Didot, 1827, in fol. plano.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1827
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence