Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gavinet (Jean-Alfred-Marie). Conférence des attachés. Études sur l'organisation judiciaire [Des premiers présidents des cours impériales et de la Cour de cassation], Paris, Impr. de V. Goupy, 1866, 64 p.
- Auteur(s)
- Gavinet (Jean-Alfred-Marie)
- Année de publication
- 1866
- Thème
- 3-7-1 — Cours d'appel. Organisation et compétence