Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brugère (Marcel). La procédure de la chambre des mises en accusation. Essai de synthèse, thèse de doctorat, Droit, Paris, Librairie du "Recueil Sirey", 1941, VIII-159 p.
- Auteur(s)
- Brugère (Marcel)
- Année de publication
- 1941
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation