Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Féquant (Paul). De la chambre des mises en accusation. Étude historique et critique, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Pedone, 1901, 172 p.
- Auteur(s)
- Féquant (Paul)
- Année de publication
- 1901
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation