Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gagne (Marcel). La chambre d'accusation, in La Chambre criminelle et sa jurisprudence. Recueil d'études en hommage à la mémoire de Maurice Patin, Paris, Cujas, 1966, p. 525-551.
- Auteur(s)
- Gagne (Marcel)
- Année de publication
- 1966
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation