Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jeandidier (Wilfrid). La juridiction d'instruction du second degré, thèse de doctorat, Droit, Nancy, 1975, dact., XIII-686-XXI f°; Paris, Cujas, 1982, 370 p.
- Auteur(s)
- Jeandidier (Wilfrid)
- Année de publication
- 1975
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation