Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Seze (Pierre de). Au cœur du procès pénal, la chambre d'accusation juridiction souveraine de l'instruction, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux, 1968, dact., 128 f°.
- Auteur(s)
- Seze (Pierre de)
- Année de publication
- 1968
- Thème
- 3-7-2 — Cours d'appel. Chambres des mises en accusation