Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bazot (Théophile). Mercuriale, procureur général, cour d'appel, attributions, arrêt, exécution, premier président, Le Journal du ministère public, tome 15, 1872, p. 208-220.
- Auteur(s)
- Bazot (Théophile)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée