Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Long (Albert). L'application du décret du 3 juillet 1931 rétablissant les discours de rentrée, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16 octobre 1931, Gazette des tribunaux, 4-5 novembre 1931.

Auteur(s)
Long (Albert)
Année de publication
1931
Thème
3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée