Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Oms (d'). Institution de la magistrature et audience solennelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Rouen, 10 novembre 1849, Rouen, Impr. de Vve de Surville, 1849, 18 p.
- Auteur(s)
- Oms (d')
- Année de publication
- 1849
- Lieu(x)
- Rouen
- Thème
- 3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée