Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Perrot de Chézelles (Ernest). Conférence des attachés. Études sur l'organisation judiciaire. Du droit d'assistance et de vote individuel des officiers du ministère public aux délibérations prises, en chambre du conseil, par les assemblées générales des cours et tribunaux. De la participation des juges suppléants et des greffiers aux mêmes assemblées, Paris, Impr. de Cosse et J. Dumaine, 1864, 29 p.
- Notes
- Le Journal du ministère public, tome 7, 1864, p. 157-164, 209-224.
- Auteur(s)
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Perrot de Chézelles (Ernest)
- Année de publication
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1864
- Thème
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3-1-6-3 — Organisation des juridictions. Composition des tribunaux et roulement
