Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rousse (Edmond). La rentrée des tribunaux [Lettre envoyée au Journal des Débats, n° 18 octobre 1903 au sujet de la suppression des discours de rentrée], France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 335-336.
- Auteur(s)
- Rousse (Edmond)
- Année de publication
- 1903
- Thème
- 3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée