Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rousse (Edmond). La rentrée des tribunaux [Lettre envoyée au Journal des Débats, n° 18 octobre 1903 au sujet de la suppression des discours de rentrée], France judiciaire, tome 27, 1903, première partie (Études historiques et juridiques), p. 335-336.

Auteur(s)
Rousse (Edmond)
Année de publication
1903
Thème
3-7-3 — Cours d'appel. Audiences et discours de rentrée